EXCLUSION DE JUSTICE EN FRANCE - la destruction des procédures judiciaires par les autorités

"НЕДОПУЩЕНИЕ К ПРАВОСУДИЮ ВО ФРАНЦИИ - разрушение судебных процедур властями" - https://bit.ly/33lmHZZ / http://vasnas.blogspot.com/2021/12/blog-post.html 

EXCLUSION DE JUSTICE EN FRANCE : sadisme, intimidation, falsification, destruction des procédures judiciaires par les autorités

   PERSONNES

- Juge Nicolas DEGAND ;

- Mme Nadia IDIRI, sous-préfète, secrétaire générale adjointe, elle a pris une décision illégale au nom de la préfecture.

- Le président de la 3-ème chambre Y.MARINO (le greffier F.LORRAIN), Nancy

La principale loi qui s'appliquait à mon dossier d'asile en France était le règlement "Dublin" de l'UE n° 604/2013 EN du 29.06.2013 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013R0604 (+ 610/2013 du 26.062013)

   INTRODUCTION

1. L'ILLÉGALITÉ DE LA PRÉFECTOIRE DE STRASBOURG VISANT À DÉTRUIRE LE NOMBRE DE RÉFUGIÉS

2. AFFAIRE CONTRE LA DÉCISION ILLÉGALE DE LA PRÉFECTURE DE STRASBOURG DE M’EXPULSER EN POLOGNE

- Tribunal administratif de Strasbourg (M. Nicolas Degand, Magistrat désigné https://vasnas.livejournal.com/448345.html )

- Cour Administrative d'Appel de Nancy 

( 30.08.2018, le président de la 3ème chambre Y. Marino) https://vasnas.livejournal.com/434499.html )

2. AFFAIRE CONTRE LE TERREUR DE L'OFII + SIAO (HUDO ARS) + SPADA et autres

 - Tribunal administratif de Strasbourg

 - Cour Administrative d'Appel de Nancy 

3. 32 ECHECS DES TENTATIVES D'OBTENTION D'UNE AIDE JURIDICTIONNELLE A STRASBOURG

4. AFFAIRE CONTRE LE REFUS DE L'OFPRA D'EXAMINER MON DOSSIER ET LE REFUS D'ACCORDER LE STATUT DE RÉFUGIÉ

 - OFPRA

 - CNDA

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le magistrat désigné Nicolas DEGAND - https://www.linkedin.com/in/nicolas-degand-50009573, https://vasnas.livejournal.com/448345.html (le juge qui riait alors que je m'agenouillais devant lui)

INTRODUCTION

    Le premier organisme que les réfugiés doivent contacter à Strasbourg est le service CODA de la SPADA (PADA). Ce service se positionne comme une sorte d'association, comme un ami qui ne fait que conseiller, donner et protéger.. Mais c'est une tromperie, ce n'est que la "main gauche" d'un semi-terroriste qui procède à la sélection et à la terreur sur les sans défense. Le siège social de SPADA est situé ailleurs. La participation de l'Etat à son financement est de 54% (2018). Le véritable but de cette organisation est la sélection des réfugiés et des migrants.  Utile, en particulier avec des enfants en bonne santé, sont promus, les célibataires, les personnes âgées et les malades sont délogés. Je suis arrivé à Strasbourg le 24.10.2017. J'ai reçu un rendez-vous pour la préfecture uniquement le 16.11.2017, j'ai reçu l'assurance maladie uniquement le 18.01.2018 (Twitter https://bit.ly/3HIiP4E), c'est-à-dire  seulement en 56 jours ! Par exemple, en Autriche, l'assurance est accordée presque immédiatement. C’est-à-dire qu’à Strasbourg, tout est fait pour que les réfugiés sans argent et sans logement ne survivent pas et aillent  ailleurs. 

   Le 16.11.2016 j'étais à un rendez-vous à la préfecture, où il m'était interdit de parler de la terreur des autorités polonaises. L'interprète n'a pas été appelé sur place, il était au téléphone. Les employés ignorants de la préfecture ont mal orthographié mon nom de famille Alexander en "Aleksander", puis l'ont corrigé en "Alexsander". Ils ont écrit le nom du village où je suis né avec une erreur, au lieu de Koursavka, Kursavka. À l'avenir, j'ai dû utiliser ces mots déformés. Lorsque j'ai reçu un titre de séjour, les mêmes employés ignorants de l'OFPRA m'ont écrit ce nom déformé de ce village avec en plus le nom de la région, séparé par une virgule "Koursavka, Stavropol" et la préfecture m'a ordonné de remettre un titre de séjour carte afin d'aligner l’adresse. Je leur ai écrit une lettre leur demandant de ne pas faire de choses insensées https://vasnas.livejournal.com/644246.html, mais ils n'ont pas répondu à ma lettre. 

   La tâche principale des travailleurs préfectoraux n'était pas de respecter les lois, mais de falsifier les faits afin de se débarrasser de moi sans me tuer.  Ils ont ignoré mes témoignages de terreur en Pologne, seulement pour déclarer mon arrivée en France (où j'ai des proches), pour protection, illégale. Après tout, l'acte de sauver sa propre vie ou celle d'autrui, s'il n'empiète pas sur une autre vie, est toujours légal, selon toutes, même selon les lois non écrites. Nous avons rempli le formulaire d'entretien https://vasnas.livejournal.com/661022.html , qui est spécialement construit de telle manière qu'il ne tient pas compte des nuances importantes, et permet de déformer les faits à l'envers.

   La préfecture a lancé toute l'anarchie qu'elle a pu, sans se rendre compte probablement que j'étais envoyé "au Golgotha":

1. Il m'était interdit de répondre à des questions autres que "oui" / "non". Il m'a été interdit de témoigner sur la terreur des autorités polonaises ;

2. La préfecture a noté dans mon dossier non pas ce que j'ai dit, mais ce dont elle avait besoin, par exemple, au lieu de « les autorités polonaises m'ont chassé du pays par la terreur et les menaces », elles ont écrit « il n'aimait pas les conditions dans le camp polonais ». C'est ce qu'ils m'ont dit sans vergogne par l'intermédiaire d'un interprète téléphonique ;

3. Comme ils n'ont pas fourni d'interprète sur place, je n'ai pas pu vérifier le protocole, y indiquer leurs mensonges, ni le signer, et ils ont signé le protocole à ma place et à la place de "l'interprète téléphonique", élevant ainsi leurs propres mensonges au niveau d'un fait documentaire ;

4. Ils ont gardé le silence sur mes proches à Strasbourg (8 personnes dont 6 enfants) ;  n'a pas tenu compte des conditions climatiques qui ne m'ont pas permis de survivre dans une tente en Pologne ;  n'a pas tenu compte du montant de l'allocation polonaise, qui ne me permet pas de louer un logement correspondant à ma maladie neurologique sévère de misophonie;

   J'ai été immédiatement informé que la décision de la préfecture serait négative pour moi, pour son annonce on m'a donné rendez-vous le 21.12.2017  - https://vasnas.livejournal.com/661543.html . Lors de la prorogation du document permettant le séjour temporaire en France, "demande d'asile, ou comme on l'appelle aussi "récépissé ", la préfecture a "perdu" la copie de mon ancien document deux fois de suite, plus deux fois reporté ce rendez-vous sans raison. J'ai dû remballer mon camp quatre fois tôt le matin dans le froid sous la pluie, étant malade, pour venir vers ces sadiques, qui me torturaient avec un plaisir évident. De cette façon, ils espéraient me chasser afin que je ne puisse pas aller en justice. Cependant, comme l'ont montré les événements ultérieurs, la justice a également agi comme la préfecture. J'ai eu très froid dans la tente, je suis tombé malade, je n'ai pas pu venir au rendez-vous du 21.12.2017 et mon rendez-vous a été reporté au 18.01.2018.

   Lors de ma venue en préfecture le 18.01.2018, on m'a remis l'arrêté préfectoral n° DUB-2017-0699 du 07.12.2017 https://vasnas.livejournal.com/660765.html de mon expulsion vers la Pologne et de la décision de mon assignation à résidence https://vasnas.livejournal.com/661262.html (que je n'ai eu que 48 heures pour protester) et la préfecture m'a ordonné de m'enregistrer à l'aéroport chaque semaine à 9h00, d'où j'aurais été expulsé. Le 19.01.2018 j'ai écrit à la préfecture que je ne pourrais pas le faire pour des raisons de santé, car j'avais très mal aux genoux après avoir gelé https://archive.md/gWZXX . Pendant trois ans, j'ai essayé d'obtenir de soins médicaux en France, mais au lieu de l'aide, j'ai reçu la terreur et à la fin j'ai complètement perdu la capacité de marcher et de quitter mon camp par moi-même https://bit.ly/3E6VFC7 . J'ai besoin d'au moins une heure pour me préparer, j'ai besoin d'une heure et demie pour la route.  En hiver, à 6-7 heures, il fait encore trop froid, surtout s'il neige ou s'il pleut.  C'était comme une torture !

2. AFFAIRE CONTRE LA DÉCISION ILLÉGALE DE LA PRÉFECTURE DE STRASBOURG DE M’EXPULSER EN POLOGNE

Tribunal administratif de Strasbourg.

   Le 19.01.2018, en écrivant une demande d'aide judiqtionnelle au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, j'ai engagé le premier avocat que j'ai rencontré pour me défendre, Maître Chloé GAUDRON. Dans quelques mois, les avocats GAUDRON et son associé CHEBBALE, sur la base de ma demande, feront un nouveau, mais dêja faux, et l'avocat CHEBBALE, que je n'ai jamais vu, à qui je n'ai jamais parlé, se saisit secrètement de mon procès contre l'OFII, contre me pousser au suicide, contre me priver d'avantages, et comme ma défense témoignera contre moi en faveur de l'OFII. Ni le procureur, ni les tribunaux, ni le ministère de la Justice, ni personne ne réagira à cela de quelque manière que ce soit. Cela témoigne du degré d'anarchie initié par la préfecture de Strasbourg. 

   Procés

   L'avocat GAUDRON m'a immédiatement trahi et a commencé à tout faire pour que les crimes de la préfecture ne soient pas enregistrés par le tribunal, et j'ai été expulsé de France, mais ensuite je n'ai pas compris ses agissements, je ne connaissais pas du tout la langue. Malgré le fait que l'avocat GAUDRON a reçu plusieurs lettres par e-mail et par courrier ordinaire :

- du 04-10.01.2018 (RU/EN) https://vasnas.livejournal.com/448621.html ;

- du 16.02.2018 (RU/EN/FR) - https://vasnas.livejournal.com/393845.html ;

- du 15.03.2018 (RU/EN/FR) - https://vasnas.livejournal.com/395538.html;

et etc.;

 de ma part décrivant les faits sur la terreur des autorités polonaises (aussi autrichiennes et françaises) contre moi en tant que réfugié, et a promis de les utiliser ;  elle ne les a pas utilisés devant le tribunal administratif de Strasbourg, ni devant la cour d'appel de Nancy ; elle ne m'a présenté ni la stratégie de défense ni l'appel; j'ai été isolé par elle de participer à ma propre défense, donc je n'ai pas eu son document écrit de ce tribunal. Quand le 06.11.2018 j'ai signalé son comportement criminel (et son crime ultérieur dans mon procès contre l'OFII) au Barreau de Strasbourg https://vasnas.livejournal.com/450322.html des crimes plus graves ont suivi, dans lesquels le bâtonnier et d'autres avocats et employés du barreau ont été impliqués, et à cause d'eux, le procureur, les tribunaux, la préfecture et tous tous les fonctionnaires corrompus et les sadiques couvrant les crimes les uns des autres .

   Après la terreur en Autriche et en Pologne, j'étais épuisé, j'ai eu une grave dépression, je suis tombé malade d'une insuffisance rénale et j'ai pensé que je ne pouvais pas supporter d'être séparé de mes proches et exilé en Pologne. Lors de mon discours, où j'ai parlé de la terreur en Pologne et de mes proches à Strasbourg, je suis tombé à genoux devant le juge Nicolas DEGAND et j'ai demandé sa grâce, mais il a souri comme un spectacle de cirque et a laissé cette décision préfectorale clairement fausse en effet https://vasnas.livejournal.com/448345.html . 

Cette trinité : le juge Nicolas DEGAND, l'avocate Chloé GAUDRON et la préfecture, violant les lois de la France, de manière inhumaine, sadique, immorale, faisant obstruction à la justice, exterminent les réfugiés de la manière suivante, dans mon exemple :

 - ils interdisent de témoigner ;

 - ils ignorent les preuves orales et écrites ;

 - ils soulèvent et discutent des questions secondaires afin de créer une apparence de discussion et de justice ;

- ils mènent intentionnellement des discussions dans un langage juridique complexe ;

 - ils portent de faux témoignages et affirment de fausses conclusions ;

- violant le principe de concurrence entre les parties, elles commettent leurs crimes de concert, créant l'illusion de la vérité ;

   Ils devraient être privés de leur profession et ils devraient être isolés de ce travail à l'avenir, mais rien ne menace leur carrière, au contraire, ils sont encouragés. A d'autres niveaux, jusqu'au plus haut, c'est la même anarchie. 

   Je vais considérer la décision du tribunal.

Le juge Nicolas DEGAND ment, "6. ... ; qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cet entretien se serait tenu dans des conditions ne garantissant pas sa confidentialité ;", lorsque personne ne peut garantir que l'autre côté de la ligne téléphonique n'enregistre pas à des fins criminelles. C'est tellement évident! Mais mon avocat et tous les participants au processus donnent des armes au juge, et je ne comprends pas la langue.

   Le juge Nicolas DEGAND ment, "8. ... ; ... M. Poltavsky ... ... ne démontre pas, par des allégations non circonstanciées, qu'il serait effectivement exposés à des risques de traitements inhumains ou dégradants en Pologne, ...", car lui, la préfecture et « mon » avocat n'ont pas permis que mes témoignages sur la Pologne soient documentés par eux trois, ni dans les documents de la préfecture, ni dans les documents du tribunal. Cette tromperie elle-même : en discutant et en interprétant ce qu'il n'est pas permis d'exposer, elle révèle déjà leur tromperie. Mais j'ai toujours mes lettres à l'avocat avec les numéros de suivi, les enregistrements audio de l'interrogatoire dans les préfectures et l'enregistrement audio de ce procès.

   Le faux avocat GAUDRON m'a mis dans la bouche, "M. Poltavsky soutient que : ... ... le préfet ne démontre pas en quoi il est justifié et proportionné de l'assigner à résidence pour une durée de 45 jours en lieu et place d'un délai de départ volontaire. ", comme si je le faisais ne conteste pas son départ volontaire de France." comme si je ne contestais pas mon départ volontaire de France. Discutant de la légitimité de mon "assignation à résidence" pendant 45 jours, cette trinité criminelle (préfecture, juge, avocat) ignore que la préfecture m'a pratiquement condamné à 45 jours de séjour sous tente en hiver, sans aucune aide, espérant que je ne pourrais pas le supporter et quittera la France, enfreignant ainsi la loi et leur enlevant toute responsabilité pour les crimes. Par la suite, les autorités alsaciennes m'ont forcé à vivre sous une tente pendant 5 hivers https://bit.ly/3n1MDAW , sans soins médicaux https://bit.ly/3GLbDUq , me laissant sans moyens de subsistance pendant un total d'un an.

   Le juge Nicolas DEGAND copie un paragraphe d'une autre affaire (je n'ai rien à voir avec l'Allemagne), "12. Considérant, en cinquième lieu, que les moyens dirigés contre la décision portant transfert aux autorités allemandes ayant été écartés, le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité de cette décision ne peut qu'être écarté par voie de conséquence ;" où il substitue l'arbitraire à la légalité, c'est-à-dire soutient que si l'anarchie des autorités a déjà été commise, alors cette anarchie peut être ignorée par le tribunal.

   Le juge Nicolas DEGAND dénonce involontairement son complice, l'avocat GAUDRON, "14. Considérant, en septième lieu, que si l'intéressé fait valoir que la décision serait entachée d'une erreur manifeste d'appreciation car il aurait dû bénéficier d'un délai de départ volontaire, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'intéressé serait prêt à quitter seul le territoire lïançais dès lors notamment qu'il ne dispose pas de ressources lui permettant de se rendre en Pologne et qu'il a déclaré à la barre souhaiter rester en France ;" c'est-à-dire que mon avocat véreux Chloé GAUDRON en mon nom parjure que j'allais prétendument quitter volontairement l'Alsace, au moment où au procès j'ai demandé au juge à genoux de me laisser en France.

   Ni l'avocat GAUDRON ni le juge, dans leur décision, n'ont mentionné  ni de mes témoignages spécifiques sur le terrorisme en Pologne, ni à propos de mes proches à Strasbourg, ni d'autres circonstances importantes. Cette trinité a commis des crimes absolument de concert et je ne pouvais en aucun cas les contrecarrer, ne serait-ce que parce que j'étais complètement au dépourvu à cause des illusions et de l'ignorance de la langue.

   Le juge a annoncé le verdict du tribunal selon lequel j'étais débouté d'un recours contre les décisions de la préfecture. J'ai aussitôt signé une demande d'aide juridictionnelle avec désignation d'un avocat GAUDRON pour que je fasse appel.

   EXPULSION DE LA FORÊT VERS LA VILLE DE NANCY POUR EXTRADITION

   Comme j'avais écrit à la préfecture que je ne pourrai pas me rendre tôt les matins pour m'enregistrer à l'aéroport de Strasbourg, malgré mes demandes de ne pas me séparer de les enfants, l'OFII m'a envoyé à Nancy dans une chambre od'où je pourrais être expulsé. J'ai prévenu l'OFII par écrit que j'avais de la misophonie https://vasnas.livejournal.com/404806.html , et ils m'ont promis verbalement que s'ils me mettent avec des gens bruyants et que je ne peux pas le supporter et partir, ils ne me retireront pas mon allocation l'ADA+CADA, mais ils ne m'offriront pas non plus plus de logement.

   Quand je suis arrivé à Nancy, au début tout s'est bien passé. Quand j'ai commencé à écrire une plainte à la CEDH pour crimes contre l'humanité en Autriche, mes voisins relativement calmes ont été remplacés par cinq noirs extrêmement bruyants et on leur a conseillé de faire du bruit sans restriction, en ignorant mes supplications de sois moins bruyant. Une telle torture m'a empêché de compléter ma plainte. Sacrifiant ma santé, j'ai presque terminé la plainte, l'ai envoyée à la CEDH https://goo.gl/eR1W5i et en envoyant une lettre explicative à ses sadiques de l'OFII + SIAO et autres https://vasnas.livejournal.com/395538.html  , incapables de supporter la torture, le 18.03.2018 à une température de -7°C je suis allé dans une forêt profonde de 10 km près de Nancy pour y mourir, car je ne pouvais pas imaginer comment je pouvais vivre entouré de sadiques et de voleurs éhontés, parmi la population qui les aidait (j'avais correctement prévu que la torture s'éternisait pendant des années, jusqu'à ce que mon lent mort douloureuse de terreur). Mon évasion dans le silence de la forêt était comme des gens sautant d'un gratte-ciel lors d'un incendie - je n'avais aucun plan, je ne pouvais tout simplement pas supporter la terreur un jour de plus. J'étais seul dans la forêt pendant 40 jours, sans faire les courses. Pendant deux semaines je n'ai rien mangé, pendant deux semaines je n'ai mangé que de l'herbe quand elle est apparue après la neige. Ainsi, j'ai été empêché de recevoir une notification (l'avis de réception) par courrier indiquant que la Cour EDH avait reçu ma plainte. Pour le fait que je ne supportais pas la torture, l'OFII m'a privé d'allocations et du droit au logement indéfiniment https://vasnas.livejournal.com/420357.html. Une description complète de la torture à Nancy, de la trahison des russophones et du rôle clé dans la terreur de "mon assistante sociale", les coordinatrices du SPADA 67, Madame Frédérique PARCHEMIN https://bit.ly/3y0twv2

   COUR D'APPEL DE NANCY.

   Immédiatement après le tribunal administratif, j'ai réembauché l'avocate Chloé GAUDRON en signant une demande d'aide juridictionnelle.

   Je répète: Malgré le fait que l'avocat GAUDRON a reçu plusieurs lettres par e-mail et par courrier ordinaire :

- du 04-10.01.2018 (RU/EN) https://vasnas.livejournal.com/448621.html ;

- du 16.02.2018 (RU/EN/FR) - https://vasnas.livejournal.com/393845.html ;

- du 15.03.2018 (RU/EN/FR) - https://vasnas.livejournal.com/395538.html;

et etc.;

 de ma part décrivant les faits sur la terreur des autorités polonaises (aussi autrichiennes et françaises) contre moi en tant que réfugié, et a promis de les utiliser ;  elle ne les a pas utilisés devant le tribunal administratif de Strasbourg, ni devant la cour d'appel de Nancy ; elle ne m'a présenté ni la stratégie de défense ni l'appel; j'ai été isolé par elle de participer à ma propre défense, donc je n'ai pas eu son document écrit de ce tribunal.

   Le 30.08.2018, la Cour administrative d'appel a rendu l'arrêt n° 18NC01561 (RU) - https://vasnas.livejournal.com/434499.html confirmant la décision du Tribunal administratif de Strasbourg https://vasnas.livejournal.com/448345.html .

   Dans sa décision, le juge Y.MARINO écrit :

"Il soutient que : - la décision ordonnant son transfert aux autorités hongroises méconnaît les dispositions des articles 5 et 17 du règlement du 26 juin 2013 ;" 

   Au lieu de "autorités polonaises", il est écrit "autorités hongroises", c'est-à-dire qu'elles n'ont pas traité mon cas individuellement et ont copié des extraits de textes d'autres cas. De plus, les chapitres dans lesquels se trouvent ces articles de la loi ne sont pas indiqués, ce qui indique l'analphabétisme du juge et l'insignifiance des décisions de justice fondées sur de tels raisonnements.

   Dans sa décision, le juge Y.MARINO écrit :

3. Si M. Poltavsky soutient que la décision a été prise en méconnaissance ... ... contrairement à ce que soutient M. Poltavsky, aucune pièce au dossier ne permet d'établir que l'intervention de l'interprète par voie téléphonique aurait constitué un obstacle à une boime communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. Le moyen soulevé ne pourra donc qu'être écarté."

   Puisque la préfecture n’a pas inclus mes témoignages sur la terreur en Pologne dans le dossier de l’interrogatoire et dans sa décision,

   puisque mon faux avocat GAUDRON n'a pas apporté mes témoignages devant le tribunal administratif que la préfecture m'a interdit de témoigner sur la terreur en Pologne,

   puisque le tribunal administratif n'a pas transmis mes témoignages à l'instance d'appel dans sa décision, et mon avocat GAUDRON ne les a pas transmis non plus,

   alors le juge de l'instance d'appel, Y.MARINO, pouvait faire semblant d'être dans l'ignorance, et rendre sa décision fausse, pour ainsi dire, en toute légalité, ôtant toute responsabilité à lui-même et à tous ces criminels.

   Ainsi le groupe : préfecture + avocat + juge + juge commet des crimes massifs en France et les relégue aux oubliettes. Mes protestations, avec des preuves des crimes de ces personnes, auprès de toutes les autorités et de toutes les organisations sont ignorées.

   Le juge Y.MARINO écrit : "5. En l'espèce, d'une part, les documents médicaux produits par M. Poltavsky ne sauraient permettre d'établir que l'intéressé présenterait une affection mentale ou physique particulièrement grave de nahire à faire obstacle à son transfert à destination de la Pologne ni qu'il ne pourrait pas y être pris en charge au plan médical. D'autre part, les affirmations de Pintéressé sur ses conditions de prise en charge en Pologne ne sont étayées par aucune pièce au dossier. Dans ces conditions, le moyen précité doit être écarté." J'ai reçu l'assurance médicale en France avec un retard de 1,5 mois. Sans assurance pour passer des examens médicaux sans argent est impossible. En Pologne et en Autriche, les autorités ne m'ont pas autorisé à me soumettre aux examens médicaux, elles ont falsifié des documents selon lesquels j'aurais soi-disant reçu des soins médicaux, pendant que j'étais sous terreur médicale (ma plainte à la CEDH pour crimes contre l'humanité en Autriche https://goo.gl/eR1W5i). Ce qui est particulièrement ignoble, rien qu'en France, en novembre-décembre 2017, en attendant ce procès, contraint par les autorités à vivre sous une tente non chauffée, j'ai subi une destruction irréversible de la santé, qui a entraîné des maladies graves et abrégé ma vie de plusieurs années https://bit.ly/3nHKwCm . Le fait que le juge ignore le fait que je suis forcé de vivre dans une tente non chauffée pendant l'hiver, que je ne peux pas subir d'examen médical, suggère qu'il aide délibérément d'anciens criminels à commettre un crime.

   Le juge Y.MARINO écrit : "8. ... le moyen, invoqué par voie d'exception, tiré de l'illégalité de la décision ordonnant son transfert aux autorités allemandes doit être écarté.", ce qui montre que le juge, au lieu de statuer individuellement sur chaque affaire, utilise le même type de modèle pour différentes affaires. Cette approche empêche le juge de voir chaque cas individuellement.

   Considérant la légitimité de l'assignation à résidence pendant 45 jours, avec obligation de se déplacer pour s'enregistrer à l'aéroport, le juge Y.MARINO ignore que c'est tellement dur pour moi que c'est presque impossible, et j'ai refusé de le faire. Je ne pouvais physiquement pas, malade, sous la pluie ou la neige, assembler la tente et tout mon camp pendant environ une heure tôt le matin, afin de passer encore quelques heures juste pour venir à l'abattoir comme un mouton chaque semaine. La légalité de ce dont ils discutaient ne pouvait tout simplement pas être appliquée en principe ! Tous, la préfecture, l'avocat, le juge des cours administratives et d'appel, ont discuté non pas de ce qui est vraiment important pour une personne, pour la loi, mais de quelque chose de complètement hors de propos, afin de donner l'apparence de discuter de quelque chose, l'apparence de la justice. Cela montre une fois de plus l'implication du juge Y.MARINO de l'instance d'appel dans le crime général. 

   Se référant à mon témoignage, qui ne me permet pas de retourner en Pologne, le juge Y.MARINO ne s'étonne pas de l'absence de mon témoignage précis, qui ne lui est pas parvenu grâce aux efforts de la trinité précédente, mais, au contraire, écrit qu'il n'y a aucune preuve dans les archives.

Lorsque j'ai reçu cette décision de la Cour administrative d'appel n° 18NC01561 du 30.08.2018 - https://vasnas.livejournal.com/434499.html , à cette époque, afin de ne pas enquêter sur les faits de terreur à mon encontre en France (décrits ci-dessous), la préfecture m'a retiré le règlement Dublin et m'a renvoyé devant la commission l'OFPRA pour qu'elle envisage de m'accorder l'asile en France. Mais je me suis tout de même tourné vers l'avocate Chloé GAUDRON pour contester la décision de la cour d'appel, afin de ne pas interrompre la procédure judiciaire et atteindre la Cour EDH. Elle a refusé de m'aider et moi-même je n'ai pas pu le faire. Ainsi, toute cette anarchie est restée et restera impunie, provoquant ces criminels aux crimes suivants.

   AFFAIRE CONTRE LE TERREUR DE L'OFII :

- tortures ;

- conduire au suicide ;

- privation illégale intentionnelle de bénéfices pour le fait que je n'ai pas pu supporter ces tortures et que j'ai quitté la chambre de torture ;

En parallèle, dans le texte sur les avocats vereux, vous pouvez lire comment ils se sont capturés mon dossier et ont agi comme mes défenseurs contre moi devant le tribunal et ainsi de suite. Je n'ai jamais réussi à obtenir justice - https://bit.ly/3It6Vw3

   De retour à Strasbourg en mai 2018, j'ai commencé à chercher un avocat pour poursuivre l'OFII pour organisation des tortures, incitation au suicide, privation illégale d'aide financière, etc.

   Le 05.07.2018, dès que j'ai pu, je suis venu voir l'avocate Chloé GAUDRON pour lui demander pourquoi elle m'avait laissé mourir de terreur sans aide (Plus de détails dans ma lettre du 06.11.2018 https://vasnas.livejournal.com/450322.html  ) Elle sourit et dit « ils [OFII+SIAO+PADA] font ça à tout le monde » ; elle a refusé de prendre en charge mon procès contre l'OFII et m'a conseillé son confrère avocat CHEBBALE. Je lui ai envoyé tous les documents, cependant, je ne suis pas venu au rendez-vous pour signer la demande d'aide juridictionnelle, c'est-à-dire Je ne l'ai pas engagée pour gérer mon dossier. J'ai cherché des avocats plus décents, mais ils ont tous refusé ou ne m'ont pas répondu.

   19.08.2018 les avocats GAUDRON et CHEBBALE ont falsifié une demande d'aide juridictionnelle en mon nom https://vasnas.livejournal.com/430812.html et le 21.08.2018, les avocats ont saisi illégalement mon affaire (le tribunal a approuvé leur fausse demande). L'avocat de CHEBBALE, en tant que mon défenseur, a écrit au tribunal que j'étais prétendument très malade mentalement et que je préfère vivre dans ma tente, ce qui signifie que je n'ai pas vraiment besoin de l'allocation. Ainsi l'avocat CHEBBALE m'a discrédité, agissant dans l'intérêt de toute une série de criminels. Ce qu'elle a écrit au tribunal contredit fondamentalement les documents que j'ai envoyés aux avocats, cela s'appelle parjure devant le tribunal et trahison du client, voler le budget du pays, falsification de documents judiciaires, etc. 

   Des avocats malhonnêtes féeriques de l'Ordre des Avocats de Strasbourg.  2018-2022 https://bit.ly/3It6Vw3 .

   J'ai envoyé le dossier à des dizaines d'autres avocats et l'OFII l'a appris. Le responsable de la SPADA, que l'OFII engage officiellement pour des travaux, m'appelle, comme pour m'aider. On m'a dit qu'ils m'avaient appelé au nom de l'OFII pour m'empêcher d'aller en justice et que l'OFII reprendrait très probablement mes allocations. Le 01.10.2018 l'assistant social Alan DALARD, avant un rendez-vous avec le responsable de la SPADA, a appris par moi le nom de l'avocat GAUDRON, qui avait ancienne demande d'aide juridictionnelle signée par moi (en fait, c’était mon contrat pour embaucher cet avocat, approuvé par le tribunal, avec un montant fixe d’environ 1500 de l’État).

   Ma lettre au Barreau de Strasbourg du 06.11.2018 https://vasnas.livejournal.com/450322.html .

   Le 23.11.2018, Madame CHEBBALE m'a transmis une copie de sa requête au tribunal en date du 16.11.2018 - https://vasnas.livejournal.com/457370.html . 

   En fait, la saisie illégale de mon dossier par les avocats GAUDRON et CHEBBALE comme mes faux défenseurs était une réaction défensive de l'avocat GAUDRON pour échapper à sa responsabilité. Avec l'aide de l'avocat GAUDRON, profitant du faux diagnostic psychiatrique punitif du psychiatre DE MALLIARD et de l'intérêt extrême de l'OFII 54 et de l'OFII 67, elle a, par la même fausse décision de justice, pu me discréditer complètement comme personne saine d'esprit.

   Dans sa lettre, avocat CHEBBALE me demandait sans vergogne de signer pour elle une demande d'aide judictionnelle en procédure accélérée, antidaté, afin de légaliser sa demande falsifiée d'aide judictionnelle.

   Le 28.11.2018, ayant découvert qu'elle agissait contre mes intérêts, couvrant les crimes de son confrère l'avocat GAUDRON, j'ai dénoncé en justice le faux témoignage du faux défenseur, l'avocat CHEBBALE, dans mes lettres au tribunal administratif et le Barreau de Strasbourg https://vasnas.livejournal.com/457849.html Ni le tribunal ni le barreau n'ont réagi correctement, les crimes graves n'ont été punis d'aucune façon.

   J'ai reçu un avis d'audience pour mon dossier 21.01.2020 09:30 - https://vasnas.livejournal.com/567303.html

   Le 13.01.2018 le tribunal m'a invité à utiliser les téléprocédures - https://vasnas.livejournal.com/575253.html

   Le 17.01.2018, j'ai écrit une lettre au tribunal administratif, où je demande de me fournir un interprète au tribunal, de me désigner un avocat, à la place du criminel exposé de l'avocat CHEBBALE, je témoigne dans l'affaire et soumets à l'OFII des dommages et intérêts moraux et matériels d'un montant d'au moins 10 000 € - https://vasnas.livejournal.com/571699.html . J'ai donné une copie de la même lettre au juge lors de l'audience, mais elle a été complètement ignorée.

   3. 36 ECHECS DES TENTATIVES D'OBTENTION D'UNE AIDE JURIDICTIONNELLE A STRASBOURG

   Dans la lutte contre le terrorisme, j'ai essayé 36 fois en vain de demander l'aide judictionnelle au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. J'ai écrit 4 lettres explicatives à chacune desquelles j'ai joint 8 demandes d'aide judictionnelle et deux lettres avec 1 demande et 3 demandes :

du 23.08.2019 "Demande d’aide juridictionnelle avec la lettre explicative" - https://vasnas.livejournal.com/534301.html ; Lorsque j'ai apporté cette lettre avec une photo de moi émacié après 40 jours sans acheter de nourriture dans la forêt près de la ville de Nancy à cause de la torture de l'OFII, le greffier a éclaté de rire et a rougi. Il refusa de signer l'accusé de réception de la lettre et apposa un cachet sur la première page.

   J'ai écrit, "Dans le Reich fasciste, il y avait des minorités privées de leurs droits: Juifs, personnes ayant une orientation sexuelle non traditionnelle, personnes atteintes de maladie mentale, etc. ... tous dans certains territoires ont été physiquement détruits. Dans l'UE, il existe également des minorités pratiquement privées de leurs droits, en particulier des réfugiés. Il n'est pas pratique de détruire les réfugiés clairement et physiquement, aujourd'hui, d'autres formes d'anarchie, je les ai exposées dans ma lettre, qui est une note explicative aux demandes d’aide judictionnelle ; parce que les avocats refusent de me défendre, je vous demande de me nommer des avocats et d'engager des poursuites judiciaires."

   J'ai demandé une aide juridictionnelle dans les cas suivants :

1. Compensation des dommages moraux et matériels causés par le sadisme des travailleurs de l'OFII (y compris l'unité HUDA ARS) et ayant entraîné ma tentative de suicide; une indemnité, remboursement à moi, pas payé en rapport avec ceci, avantages CADA/ADA. (Annexe 3.1);

2. Compensation pour moi des dommages moraux et matériels causés à moi, en pas fournissant par La Poste, payé par moi, l'avis de réception de ma lettre. ( Annexe 3.2);

   Plusieurs mois de correspondance avec la Poste ne l'ont pas fait me remettre le document "accusé de réception" de ma lettre à la Cour EDH https://bit.ly/3HFNeAb

  J'ai écrit au Post pendant plusieurs mois sur Facebook en vain https://vasnas.livejournal.com/453976.html , https://vasnas.livejournal.com/490390.html . J'ai remis mes courriers contre récépissé (AR) au service client https://vasnas.livejournal.com/477952.html .

J'ai essayé de remettre ma lettre à la Poste contre récépissé (AR), mais ils ont refusé d'accepter la lettre 

Lorsque je leur ai envoyé une plainte concernant leur travail, je n'ai pas reçu d'avis de réception de la lettre. Ma lettre au bureau central de la Poste est restée sans effet https://vasnas.livejournal.com/515601.html . J'ai passé environ un an à essayer d'obtenir une copie du document pour lequel j'ai payé la Poste, j'ai perdu des dizaines d'heures de travail en vain.

   Le tribunal a rejeté la demande d'aide juridictionnelle https://vasnas.livejournal.com/542901.html

3.3. Compensation des dommages moraux et matériels causés par la psychiatrie punitive des employés de CH Erstein, des psychiatres BERTHELOT DREXLER et DE MALLIARD (Annexe 3.3);

3.4. Compensation des dommages moraux et matériels, infligé par la médecine punitive au service des urgences de Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg, ce qui a provoqué une exacerbation de la maladie, etc. (Annexe 3.4);

3.5. Compensation des dommages moraux et matériels causé par avocats de Maître GAUDRON et de Maître CHEBBALE en raison de la falsification de documents soumis au tribunal et de parjure au tribunal contre mes intérêts, ce qui a entraîné le blocage de la procédure et le non-retour des avantages pour moi, etc. ( Annexe 3.5);

3.6. Compensation des dommages moraux et matériels que m'a causé le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre, Maître Christophe DARBOIS, par falsification de correspondance pour dissimuler les crimes commis par des avocats et blocage du procès, par ne pas fournir d'aide juridictionnelle (Annexe 3.7);

3.7. Nomination d'un avocat dans le cas N 1807055-5 devant le tribunal administratif de Strasbourg,en échange de l'avocat Maître CHEBBALE, qui a falsifié la demande d'aide judictionnelle et a agi en justice en mon nom contre mes intérêts.

du 04.10.2019 "Demande d’aide juridictionnelle avec la lettre explicative" - https://vasnas.livejournal.com/549870.html ;

du 08.11.2019 "Demande d’aide juridictionnelle avec la lettre explicative" - https://vasnas.livejournal.com/557263.html ; Dans les 2 lettres précédentes, le tribunal a envoyé 16 refus d'aide juridictionnelle, en utilisant la tromperie et des astuces illégales, par exemple, le tribunal a écrit que je n'ai pas joint les documents, bien que je l'aie fait. Le tribunal n'a pas répondu à ma troisième lettre par 8 demandes d'aide juridictionnelle, bien qu'il y ait d'autres demandes dans la lettre. C'est de l'arbitraire au niveau de l'État, puisque ni le procureur ni le ministère de la Justice n'ont réagi de quelque manière que ce soit à l'anarchie, comme tout le monde, comme tout le monde, et la société s'est détournée.

du 27.11.2019 "Demande à propos la falsification d'une demande d'aide juridictionnelle au TGI, demande aides juridictionnelle (avec cette lettre explicative), demande de rendez-vous pour la préparation des demandes d'aide juridictionnelle." - https://vasnas.livejournal.com/561501.html ;

du 05.02.2020 "Demande d'aide juridictionnelle; ajout au dossier n° : 1807055-5 au Tribunal administratif de Strasbourg;  et comme illustrations de méthodes illégales et sadiques l’OFII dans le traitement des réfugiés;" - https://vasnas.livejournal.com/576134.html ;

du 20.02.2020 "Demande de me fournir une aide juridictionnelle contre le refus des organisations de répondre à mes demandes écrites et etc."  - https://vasnas.livejournal.com/578379.html 

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Ensuite, je vais m'intéresser de plus près à ces vilaines ruses du tribunal pour empêcher la justice.

Ensuite, je vais considérer l'anarchie du Conseil d'État français et de la CEDH.

Toutes les informations ont déjà été publiées, mais elles sont dispersées.

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